Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lynalia.fr, exploité par la marque Lynalia.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sur la boutique Lynalia sont des affiches numériques personnalisées destinées à être téléchargées et imprimées par le client.
Aucun produit physique n’est expédié.
Les affiches sont personnalisées selon les informations fournies par le client au moment de la commande (prénom, mot doux, choix de la palette et taille).
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.
Lynalia ne pourra être tenue responsable d’une erreur résultant d’une information incorrecte fournie par le client.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Lynalia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
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sélectionne le produit
-
renseigne les informations de personnalisation
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accepte les présentes conditions générales de vente
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effectue le paiement
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, la création de l’affiche personnalisée est lancée.
Article 5 – Livraison
Les produits vendus sur la boutique Lynalia sont des produits numériques.
Aucun produit physique n’est expédié.
L’affiche personnalisée est envoyée par email à l’adresse fournie lors de la commande dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email lors de la commande.
En cas de non réception du fichier, le client peut contacter Lynalia à l’adresse suivante :
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
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aux produits personnalisés
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aux contenus numériques fournis après téléchargement
Les produits proposés par Lynalia étant des produits numériques personnalisés, ils ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
Article 7 – Responsabilité
Lynalia ne pourra être tenue responsable :
-
d’une erreur liée aux informations fournies par le client
-
d’un problème d’impression résultant du matériel utilisé par le client
-
d’une mauvaise utilisation du fichier fourni
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du fichier avec son matériel d’impression.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les créations proposées sur le site Lynalia sont protégées par le droit d’auteur.
Les fichiers achetés sont destinés uniquement à un usage personnel.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre Lynalia et le client.
Les données personnelles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.